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L' Association dite " Coopération Active Sézannaise et Echanges avec le Sénégal " a été fondée le 26 novembre 1994 a pour but le développement d'activités d'échanges éducatifs, sociaux , sanitaires et culturels entre le Nord et le Sud et la mise en place d'actions de sensibilisation et d'information sur las problèmes du Tiers-Monde. Sa durée est illimitée.  

Son siège social est fixé en Mairie de Sézanne. 

L' Association se compose de membres actifs qui peuvent être des personnes physiques ou morales et de membres bienfaiteurs. La qualité de membres s'obtient par l'adhésion aux présents statuts et le paiement d'une cotisation annuelle.

La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour  non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement à fournir ses explications.

L' Association est administrée par un Conseil composé de 20 membres élus au scrutin secret pour 1 an par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, chaque année. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier. Ce bureau est élu pour 1 an.

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre coté et paraphé.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l'Association assistent, avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

L' Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Les personnes morales ne pourront être représentées que par un seul délégué. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercices clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L' Association est représentée  en justice par son président. Celui-ci doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Il est tenu au jour une comptabilité, deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières. Chaque établissement éventuel de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.

Les ressources de l'Association se composent, des cotisations de ses membres, du produit de ses manifestations propres et des subventions qui lui seront distribuées.

Les membres du bureau chargé de la représentation de l'Association en justice et dans la vie civile doit faire connaître dans les 3 mois, à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Le registre de l'Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Sous-Préfet de l'arrondissement.

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, et avec accord d'au moins la moitié plus un de ses membres. L' Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture, ainsi que d'une parution au Journal Officiel.



Association d’Aide Humanitaire. Loi 1901. Enregistrée en Sous-Préfecture d’Epernay le 26 novembre 1994.

Les Statuts